Conditions d'utilisation

Objet

Les présentes conditions régissent l'utilisation de Gotham Analytique, plateforme d'analyse de listings téléphoniques destinée aux professionnels habilités (enquêteurs, avocats, forces de l'ordre).

Compte et approbation

Chaque compte est nominatif et soumis à validation manuelle par l'administration. L'usage frauduleux, la revente d'accès ou toute tentative de contournement des contrôles sont strictement interdits.

Usage licite

Vous vous engagez à n'analyser que des listings pour lesquels vous disposez d'une base légale (mandat, réquisition, autorisation du titulaire). Gotham Analytique ne saurait être tenue responsable d'un usage illicite.

Paiement

Les paiements sont effectués via Monetbil. Un accès (pass ou abonnement) est nécessaire pour lancer une analyse. Les analyses consommées ne sont pas remboursables.

Responsabilité

Les résultats d'analyse sont fournis à titre d'aide à l'enquête et doivent être corroborés par les investigations classiques. Aucune garantie d'exhaustivité n'est donnée.

Résiliation

Nous nous réservons le droit de suspendre tout compte en violation des présentes conditions ou de la loi.